1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] (accessible à l’adresse : [URL du site]) sur la manière dont sont collectées, utilisées et protégées leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Association Patrimoine Commun
Adresse : 93 Rue d’Antrain, 35700 RENNES
Email de contact : info(at)patrimoinecommun.fr

3. Données personnelles collectées

Les données collectées peuvent inclure, selon l’utilisation du site :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse IP
• Données de navigation (via cookies)
• Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre via un formulaire (contact, inscription à la newsletter, commentaire…)

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
• Gérer les inscriptions à la newsletter
• Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur
• Analyser le trafic du site via des outils statistiques
• Gérer les commentaires (modération, lutte contre le spam)
• Respecter les obligations légales

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement (ex. : newsletter, cookies)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande d’information)
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, analyse de trafic)

6. Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par Parcours Laïcité et ses sous-traitants (ex. : hébergeur, prestataires techniques). Elles ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Le temps nécessaire à la finalité du traitement
• Jusqu’au retrait de votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci
• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour des finalités commerciales
• Selon les obligations légales de conservation applicables

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
• Droit d’effacement dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : info(at)patrimoine-commun.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Améliorer la navigation
• Réaliser des statistiques
• Offrir des services adaptés

Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données personnelles (connexion sécurisée, pare-feu, sauvegardes régulières, etc.).

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée ci-dessous. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 04/06/2025