Dernière mise à jour : 04/06/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site parcours-laicite.fr (ci-après « le Site »), édité par Patrimoine Commun.

En accédant et utilisant le Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les CGU suivantes.

1. Objet du site

Le Site propose les services suivants :

• Mise à disposition de contenus pédagogiques sur la laïcité (textes, vidéos, quiz, modules interactifs, etc.).

• Organisation et inscription à des événements (conférences, ateliers, webinaires).

• Accès à des ressources à caractère juridique (textes officiels, extraits de lois, jurisprudence, fiches explicatives).

• Services de formation en ligne (LMS).

Le Site s’adresse à un public jeune et adulte, sans condition préalable d’inscription. Les services sont gratuits à ce jour.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités (accès aux cours, suivi des modules, participation à des événements) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du Site en cas de maintenance, de mise à jour, ou de dysfonctionnement.

3. Contenu informatif et responsabilité

Le Site met à disposition des informations à caractère juridique (lois, règlements, jurisprudence) à but pédagogique. Ces informations ne constituent ni un avis juridique personnalisé, ni une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• des éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés ;

• de l’utilisation faite de ces informations par les utilisateurs ;

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, vidéos, documents, logos, quiz, etc.) sont la propriété exclusive de Patrimoine Commun ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, partielle ou intégrale, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre d’un usage strictement privé et non commercial.

5. Compte utilisateur

L’utilisateur peut créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités :

• suivi des modules pédagogiques (LMS),

• inscription à des événements,

• participation à des quiz.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation frauduleuse entraînera la suppression du compte concerné.

6. Données personnelles

Le Site collecte certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement (nom, prénom, adresse email…).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas détourner l’usage du site à des fins illicites ou malveillantes,

• ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou à l’éditeur,

• respecter la neutralité du site (notamment en matière religieuse et politique, conformément aux objectifs éducatifs du site).

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

8. Évolution du site et des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, sans notification préalable.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur à la date de la visite.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

Association Patrimoine Commun
Email : info(at)patrimoinecommun.fr