Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’association / de l’entité : Patrimoine Commun
Forme juridique : Association
Siège social : 93 rue d’Antrain, 35700 Rennes, France
Email de contact : info(at)patrimoinecommun.fr
Responsable de la publication : Association Patrimoine Commun
Le responsable de la publication est une personne morale.

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)
Site web : https://www.ovhcloud.com
Email : support@ovh.com

3. Activité du site

Ce site propose :

• Une plateforme d’événements (inscriptions, annonces, actualités).

• Un espace de formation en ligne (LMS) où les utilisateurs peuvent s’inscrire, suivre des cours, passer des quiz, etc.

• La mise à disposition de contenu (textes, vidéos…) et d’informations juridiques

4. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaires d’inscription, LMS, inscriptions à des événements) sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Responsable du traitement : Association Patrimoine Commun
Finalités : gestion des comptes utilisateurs, suivi pédagogique, envoi d’informations liées aux activités du site.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Les demandes peuvent être adressées à : info(at)patrimoinecommun.fr

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7. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, vidéos, illustrations, quiz, documents pédagogiques) du site est la propriété exclusive de Patrimoine Commun, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou publication sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

9. Droit applicable

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