La loi impose que l’espace public permette la libre circulation, la liberté d’expression et le droit de manifester.

Non, il ne concerne que les agents des services publics

Tandis que les agents publics doivent faire preuve de neutralité, les usagers conservent leur liberté d’exprimer leurs convictions religieuses dans l’espace public, en dehors du cadre du service public. Par conséquent, l’accès aux services publics n’est pas conditionné par une absence de signes religieux chez les citoyens. Le rôle de la laïcité est ici de garantir que tous puissent prétendre à un traitement identique, indépendamment de leurs croyances.

L’espace public, souvent assimilé au domaine public, est inaliénable et destiné à l’usage collectif, tandis que l’espace privé est contrôlé par des individus ou entités privées.

L’espace public comprend les voies de communication (rues, trottoirs, routes, places) mais aussi des lieux comme les parcs ou jardins destinés à l’usage collectif.

Cette loi vise à préserver la neutralité dans les établissements scolaires publics et à éviter le prosélytisme.