Je suis dans un établissement public, mon établissement scolaire doit-il proposer des menus spécifiques à la cantine, conformes à mes pratiques confessionnelles ?
Non, il n’en a pas l’obligation. Mais il peut adapter les menus.
La restauration scolaire est un service public facultatif relevant des collectivités territoriales. En application du principe de neutralité auquel sont soumis tous les services publics, dont celui de la restauration scolaire, le fait de prévoir des menus différenciés, liés ou non à des pratiques confessionnelles des élèves ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités territoriales. Pour autant, rien ne s’oppose à ce que l’on adapte les menus pour les élèves. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent librement mettre en place des repas différenciés dans les établissements scolaires dont elles ont la charge pour prendre en compte les préférences alimentaires, de quelque nature qu’elles soient, et les prescriptions d’ordre médical.
Non, il n’en a pas l’obligation. Mais il peut adapter les menus.
La restauration scolaire est un service public facultatif relevant des collectivités territoriales. En application du principe de neutralité auquel sont soumis tous les services publics, dont celui de la restauration scolaire, le fait de prévoir des menus différenciés, liés ou non à des pratiques confessionnelles des élèves ne constitue ni un droit pour les usagers, ni une obligation pour les collectivités territoriales. Pour autant, rien ne s’oppose à ce que l’on adapte les menus pour les élèves. Ainsi, les collectivités territoriales peuvent librement mettre en place des repas différenciés dans les établissements scolaires dont elles ont la charge pour prendre en compte les préférences alimentaires, de quelque nature qu’elles soient, et les prescriptions d’ordre médical.