Non, cela concerne toutes les activités, y compris en dehors de l’établissement

L’interdiction posée à l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation s’applique aux élèves à l’intérieur des écoles, collèges et lycées publics. Mais elle concerne, plus généralement, toutes les activités placées sous la responsabilité des écoles, des établissements ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte scolaire.

1882

La loi du 28 mars 1882 a rendu l’instruction primaire obligatoire, consolidant ainsi le système éducatif républicain fondé sur l’égalité d’accès à l’éducation pour tous.

Oui, les signes religieux doivent être discrets et ne pas être ostentatoires

Si les élèves ont le droit de porter des signes religieux dans les établissements publics, ceux -ci doivent être discrets. Ainsi, sont interdits les signes considérés comme ostentatoires, et tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que le voile dit islamique, la kippa, le turban sikh, le bindi hindou ou une croix de dimension excessive, ces exemples n’étant pas limitatifs.

Oui, cela concerne toutes les activités, y compris les sorties scolaires et activités sportives

Dans toutes les activités placées sous la responsabilité des écoles ou des établissements ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte scolaire (sorties ou voyages scolaires de tous types, activités dans les stades et équipements sportifs), les élèves ne peuvent porter de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse.

Non, sauf si le règlement intérieur le prévoit.

L’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation ne s’applique qu’aux élèves scolarisés dans une école, un collège ou un lycée public. Toutefois, dans les établissements privés, il est possible d’établir un règlement intérieur qui encadre le port de signes religieux et de tenues.