Les services publics ne doivent pas faire preuve de préférence religieuse ni afficher de signes religieux

Le service public fonctionne dans le cadre d’une séparation claire entre les institutions de l’État et les organisations religieuses. Cette séparation assure que l’État ne finance ? ni ne favorise aucune religion, ce qui permet de garantir l’égalité de traitement entre tous les citoyens, quelles que soient leurs convictions. Concrètement, cela signifie notamment que les bâtiments et les équipements dédiés aux services publics doivent rester des espaces neutres, sans marque de préférence religieuse.

Ils ne doivent pas afficher leurs convictions religieuses, qu’elles soient exprimées par des signes, par des propos, ni discriminer les usagers

Les agents publics ne doivent pas afficher ostentatoirement leurs convictions religieuses, qu’elles soient exprimées par des signes ou par des propos, afin de ne pas influencer leur comportement et d’éviter toute forme de discrimination vis-à-vis des usagers. Cette neutralité garantit que le service rendu aux citoyens se fait sans favoritisme et dans le strict respect du principe républicain de laïcité.

Non, il ne concerne que les agents des services publics

Tandis que les agents publics doivent faire preuve de neutralité, les usagers conservent leur liberté d’exprimer leurs convictions religieuses dans l’espace public, en dehors du cadre du service public. Par conséquent, l’accès aux services publics n’est pas conditionné par une absence de signes religieux chez les citoyens. Le rôle de la laïcité est ici de garantir que tous puissent prétendre à un traitement identique, indépendamment de leurs croyances.

Oui, les signes religieux doivent être discrets et ne pas être ostentatoires

Si les élèves ont le droit de porter des signes religieux dans les établissements publics, ceux -ci doivent être discrets. Ainsi, sont interdits les signes considérés comme ostentatoires, et tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que le voile dit islamique, la kippa, le turban sikh, le bindi hindou ou une croix de dimension excessive, ces exemples n’étant pas limitatifs.

Oui, cela concerne toutes les activités, y compris les sorties scolaires et activités sportives

Dans toutes les activités placées sous la responsabilité des écoles ou des établissements ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte scolaire (sorties ou voyages scolaires de tous types, activités dans les stades et équipements sportifs), les élèves ne peuvent porter de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse.